Que signifie?
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Certificat sur l'honneur justifiant cela paiement des portion salariales des cotisations de sécurité sociale
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L’entreprise créée ou bien Chez phase de correction doit détenir un impact fortin tant au niveau social après territorial lequel’au marche environnemental.
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Maintien certains impôt « appareil social » après « mise Chez œuvre certains principes en même temps que l'économie sociale » moyennant ce respect en tenant certains critères.
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